Fils d'actualités juridiques

21/07/2020 Civil - Immobilier
Informations liées à l’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
21/07/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Immobilier
Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?
15/07/2020 Civil - Immobilier
Marchands de biens : condition pour bénéficier de la TVA sur la marge
13/07/2020 Civil - Immobilier
Jours et vues sur les fonds voisins
03/07/2020 Civil - Immobilier
Fonctionnement des copropriétés : le décret vient de paraître
26/06/2020 Civil - Immobilier
Covid-19 et prorogation des délais : les SAFER restent mobilisées
23/06/2020 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement / Civil - Immobilier
Un lifting pour le SCOT
22/06/2020 Civil - Immobilier
De grandes orientations pour la relance du logement
12/06/2020 Civil - Immobilier
SOS loyers impayés : le 0 805 16 00 75 à votre écoute
10/06/2020 Civil - Immobilier
Sous-location prohibée : Airbnb condamnée in solidum avec le locataire