Droit des affaires

Nous nous tenons à votre disposition pour vous offrir nos services et vous assister dans tous vos projets.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Rédaction de contrats commerciaux, conditions générales de vente, contrats de distribution, ...
  • Constitutions de sociétés, groupement, coopérative, etc., rédaction des statuts, règlement intérieur, pactes d'associés, etc.
  • Cessions de fonds de commerce, de droit au bail, d'éléments d'actifs, etc.
  • Cessions d'actions et de parts sociales, garanties d'actif et de passif...
  • Augmentations et réductions de capital, apport partiel d'actifs, ...