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Performance énergétique des bâtiments résidentiels collectifs

Civil - Immobilier
04/01/2018
Les exigences en matière de performance énergétique des bâtiments résidentiels collectifs sont prolongées de deux ans.
La réglementation thermique (RT 2012) prévoit que les bâtiments collectifs d’habitation neufs doivent respecter en moyenne une consommation de 57,5 kWh/m².an jusqu’au 31 décembre 2017, exigence portée à 50 kWh/m².an après cette date.
Un arrêté du 21 décembre 2017 (Arr. 21 déc. 2017, NOR : TERL1727764A, JO 24 déc.) reporte cette échéance au 31 décembre 2019 pour les bâtiments résidentiels collectifs.
Ainsi que le précise le texte de présentation du projet d’arrêté soumis à consultation publique fin novembre dernier, cette prolongation permet de prendre en compte « des contraintes technico-économiques relatives aux bâtiments collectifs et d’autre part des retours d’expérience de l’expérimentation [« Énergie Positive et réduction Carbone »], qui viendront corréler performance énergétique et environnementale (lien entre consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre) ».
L’arrêté du 26 octobre 2010 (Arr. 26 oct. 2010, NOR : DEVU1026270A, JO 27 oct.) relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments est modifié en conséquence.
Sont concernés les bâtiments collectifs nouveaux et les parties nouvelles de bâtiments qu’il s’agisse de bâtiments à usage de bureau et d’enseignement, d’établissements ou parties d'établissement d'accueil de la petite enfance ou de bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'habitation.